Par un arrêté du 14 novembre 2022, la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société un permis de construire valant démolition.

Les sociétés Sogeprom Réalisations et Immobilière 3F ont déposé conjointement une demande de permis de construire 96 logements, dont 51 logements sociaux, après démolitions, sur des parcelles cadastrées

espaces verts et plantations, ainsi que le respect des règles de hauteur maximale des bâtiments A et B.

B..., représentant la société Saint-Martin.

A D sont propriétaires d'un pavillon situé rue de l'Orge à Saint-Germain-lès-Arpajon.

, dès lors que sur une superficie de 2 329 m2, si la société pétitionnaire a déclaré que 699 m2 de surface de plancher serait affectée aux logements sociaux, il ressort du tableau joint à sa demande d'autorisation

, dès lors que sur une superficie de 2 329 m2, si la société pétitionnaire a déclaré que 699 m2 de surface de plancher serait affectée aux logements sociaux, il ressort du tableau joint à sa demande d'autorisation

, dès lors que sur une superficie de 2 329 m2, si la société pétitionnaire a déclaré que 699 m2 de surface de plancher serait affectée aux logements sociaux, il ressort du tableau joint à sa demande d'autorisation

, dès lors que sur une superficie de 2 329 m2, si la société pétitionnaire a déclaré que 699 m2 de surface de plancher serait affectée aux logements sociaux, il ressort du tableau joint à sa demande d'autorisation

dispense d'évaluation environnementale ayant été rendue sur un projet différent de celui autorisé par l'arrêté en litige et la demande de dispense ayant été déposée par un autre maître d'ouvrage que la société

3F en juin 2021, soit antérieurement aux décisions attaquées, en vue de la création de deux bâtiments comprenant chacun 12 logements sociaux, pour une surface de plancher totale de 1 552 m2.

En l'espèce, si le quartier est majoritairement composé de pavillons individuels, il ne présente aucune uniformité architecturale particulière.

2021 et 26 avril 2022, M. et Mme E, représentés par Me Cotillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Antony (92160) a délivré à la société

R..., désignée comme représentante de la société tant dans la demande de permis de construire que dans l’arrêté attaqué.

leur siège social est situé dans ledit périmètre.

compte pour l’application de cette règle les logements dits « sociaux », considérés au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitat. (…) > Repartir l’offre en logement social

E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions

Un mémoire a été enregistré le 14 mars 2025 pour la société Forezbois Services et autres et n'a pas été communiqué.

maire de Drancy a délivré un permis de construire à l'Office public de l'Habitat (OPH) de Drancy en vue de démolir deux maisons, de construire un immeuble collectif à usage d'habitation de 5 logements sociaux