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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501901_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501903_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501906_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501909_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501910_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme D B au sein de l'indivision F, demeurant 83-85 rue Jean Moulin à Pornic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501914_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501919_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501920_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme B C demeurant 20 rue du Rouchais à Treillières (44119) ; 2°) constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501924_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501928_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de M. et Mme A C et F C demeurant 21, rue des Indes Galantes 44340 Bouguenais ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501929_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501930_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501935_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501951_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501955_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

10, 11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 18 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501961_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 Bis rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501962_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 Bis rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501964_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

11, 377 et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble situé 17 bis rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501970_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle

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