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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501971_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502066_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502298_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600546_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... demande la suspension d’arrêtés du maire de Graissessac, un du 7 novembre 2025 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble du 11 rue Gambetta, deux du 8 juillet 2025 portant péril imminent et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506606_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la SAS Supermarché Lambert exploite un supermarché à l'enseigne Carrefour Market, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois au 5, rue Amédée VIII de Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504238_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504239_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504240_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504241_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504243_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504283_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504284_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504285_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504286_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504287_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504289_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504290_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504292_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504377_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504385_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

Source officielle

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