Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l’intéressé le 8 décembre 2025, premier jour ouvré suivant l’expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l’article R. 611-

Elle est donc réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 16 décembre 2024, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6.

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à la société requérante au moyen

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressée le 4 avril 2025, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise au conseil de Mme A au moyen

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise au conseil de Mme A au moyen

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise au conseil de Mme A au moyen

Elle est donc réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 16 décembre 2024, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6.

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l’intéressé le 28 août 2025, premier jour ouvré suivant l’expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l’article R. 611-8-6

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 3 avril 2025, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à la SARL NCI au moyen de l'application

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressé le 24 janvier 2025, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressée le 9 août 2024, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6

Toutefois, elle est réputée avoir été notifiée à l’intéressé le 2 février 2026, premier jour ouvré suivant l’expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l’article R. 611-8

Il ressort des pièces du dossier que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, mentionnée ci-dessus, a été transmise à Mme A au moyen de l'application

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d’empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier adressé au moyen de l'application " Télérecours Citoyen " le 19 août 2021, M.

a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle l’université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de la réinscrire en deuxième année de doctorat au titre de l

La notification de l’ordonnance n° 2600524 a été faite le 3 février 2026 par courrier postal avec accusé de réception dont Mme B... a pris connaissance le 6 février 2026.