CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 471 résultats pour « Abassi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100492_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

" ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100260_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

conséquence de l'illégalité du décret du 28 décembre 2020, qui méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps ; - il constitue une sanction disciplinaire d'abaissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101414_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

" ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102626_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

légitime ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106919_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106189_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

légitime ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106334_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106335_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103228_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102587_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

légitime ; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400636_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Si l'intéressée sollicite toujours l'abaissement du coefficient de situation sans préciser quelle composante de ce coefficient ni à quel niveau, l'administration fiscale fait valoir, sans être contredite

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2403343_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

que : - les décisions attaquées sont signées par des autorités incompétentes ; - les objectifs qui lui sont assignés pour l’année à venir sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100919_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

- l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

- l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101516_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondée sur l'âge en méconnaissance de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et porte atteinte au " principe de confiance légitime " ; - il subit une sanction disciplinaire déguisée, l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101523_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondée sur l'âge en méconnaissance de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et porte atteinte au " principe de confiance légitime " ; - elle subit une sanction disciplinaire déguisée, l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondée sur l'âge en méconnaissance de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et porte atteinte au " principe de confiance légitime " ; - elle subit une sanction disciplinaire déguisée, l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101891_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondée sur l'âge en méconnaissance de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et porte atteinte au " principe de confiance légitime " ; - elle subit une sanction disciplinaire déguisée, l'abaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102023_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondée sur l'âge en méconnaissance de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 et porte atteinte au " principe de confiance légitime " ; - il subit une sanction disciplinaire déguisée, l'abaissement

Source officielle

Page 14 sur 74

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC391 résultats

Journal officiel
Créations

EWENDT, Melina, Abassia, Anna, AMORIM

SIREN 104743422Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

Créations

EL ABASSI, Walid

SIREN 940305691Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ABASSI

SIREN 883408957Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABASSI-ROUAULT & DEMOLOMBE SARL

SIREN 945258903Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABASSI-ROUAULT & DEMOLOMBE SARL

SIREN 945258903Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →