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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602651_20260302
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2602652_20260302
DTA_2602653_20260302
DTA_2603054_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2603104_20260325
25 mars 2026
Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2603392_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant
DTA_2523638_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant
DTA_2524691_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
11ème Chambre
DTA_2500256_20251029
29 octobre 2025
assurance maladie l’informe du renouvellement de ses droits à l’aide médicale de l’État, et deux attestations d’élection de domicile délivrées par l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI
2ème Chambre
DTA_2307492_20240828
28 août 2024
La circonstance que l'ASTI Montélimar atteste de sa volonté d'intégration est sans incidence. Enfin, M. A, bénéficiaire de l'AME, ne dispose d'aucune assurance-maladie.
DTA_2604757_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Etrangers urgents
DTA_2604934_20260416
16 avril 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2605163_20260416
Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2605206_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bulajic, substituant
DTA_2605516_20260407
7 avril 2026
Ouillon, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2606691_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Pierot, représentant
DTA_2606709_20260409
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Veillat, représentant
DTA_2607412_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg,
DTA_2608324_20260513
13 mai 2026
Ablard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, du 12 mai 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées
DTA_2608451_20260513
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