CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

582 206 résultats pour « Delavier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307008_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle

Page 14 sur 29111

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307113_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307114_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400388_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court à compter de l’expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400395_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le délai de recours de quatre mois imparti à M. B... à compter de l’expiration du délai de six mois imparti au préfet arrivait à son terme le 9 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402339_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court à compter de l’expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401859_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court à compter de l’expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312203_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court à compter de l’expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308311_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309074_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309415_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309532_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309689_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309917_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310198_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310455_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310463_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307688_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203446_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204201_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle