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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510615_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 3 rue Darcy

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600393_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603711_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518503_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519560_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

disproportionné au regard de l’objectif poursuivi d’exécution de la mesure d’éloignement.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519717_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B... et MM. G..., assistés de Mme E..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604445_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522069_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Gaschard, représentant la société Brétéché Ouest ; et celles de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600019_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Paugam, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603449_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, substituant Me Bearnais, avocate de M. E.... L’avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518708_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme B... en sa présence assistée d’un interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519625_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521325_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605009_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de M. A..., assisté de Mme C..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510339_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600951_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605983_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518009_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dépôt de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604559_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., assisté de M. B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522609_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, substituant Me Bearnais, avocate de M. et Mme A....

Source officielle

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