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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105026_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105027_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105029_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105031_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105292_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105310_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105311_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105312_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105313_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109171_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 novembre 2021, Mme D A, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maya Ben Aly Nourdine
Source officielle3ème chambre
DTA_2303040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fait application de la circulaire du 10 mai 2019, document général de l’administration d’effet notable sur la situation d’administrés, dont les critères et notamment celui tendant à la définition des mailles
Source officielle3ème chambre
DTA_2303059_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fait application de la circulaire du 10 mai 2019, document général de l’administration d’effet notable sur la situation d’administrés, dont les critères et notamment celui tendant à la définition des mailles
Source officielle3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101660_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
6447 et 0,95 pour la maille 6525, ne présente pas une " durée de retour " supérieure ou égale au seuil de 25 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
6368 et 0,94 pour la maille 6448, avec des " durées de retour " inférieures à 25 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519305_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un courriel du 21 mai 2025, l’université lui a transmis un contrat à durée indéterminée, signé le 12 mai 2025 par l’administration et qu’il a retourné par mail le jour même signé.
Source officiellePage 14 sur 308