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494 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200961_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501108_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Cette lettre ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet de recours pour excès de pouvoir dès lors que cette correspondance s'est bornée à tenir informée la requérante de l'évolution

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302198_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Cette lettre ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet de recours pour excès de pouvoir dès lors que cette correspondance s'est bornée à tenir informée la requérante de l'évolution

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103404_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

valoir, s'agissant de l'équipe dédiée à la fabrication en boulangerie, que dès lors que les modalités de décompte sont laissées au libre choix de l'employeur, l'usage d'un planning prévisionnel pouvait tenir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202416_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 23 avril 2024, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400941_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 23 avril 2024, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305020_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés de constater les plus expresses protestations

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2101825_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400085_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

000 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et le 11 septembre 2024, la communauté d’agglomération du Pays Basque, prise en la personne de son président, représentée par Me Phelip

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501083_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

054,69 euros au titre de l’assistance par tierce personne à titre viager ; * 8 876,69 euros au titre des frais pour un véhicule adapté ; - s’agissant de l’aide par tierce personne, il n’y a pas lieu de tenir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300929_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ces pièces n'ont pas été communiquées aux autres parties et le juge des référés a statué sans en tenir compte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201380_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

pour la période considérée, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 3 octobre 2022, la communauté de communes du bassin d'Aubenas, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300631_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108451_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D et Mme H D E, représentés par Me Philippe Hansen, ont présenté des observations le 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2123015_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102347_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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