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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre ter

DTA_2001247_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500277_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que : elle a vécu à Rimatara (Archipel des Australes) de 1967 à 1986, puis à Papeari de 1987 à 1989, puis à Rimatara de 1990 à 1999, ce qui l’a amenée à être exposée aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500429_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500439_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Faa’a ; Mme B... a Faraire a été diagnostiquée en 2011 d’un cancer de l’ovaire et d’un carcinome séro-papillaire ; il est convaincu que la maladie en cause est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Polynésie française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

toujours résidé en Polynésie française, particulièrement à Amanu, à Marokau et Pirae jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1993, à Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005 et à Papara depuis 2005 ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

française à Arue, à Paea de 1999 à 2008 puis à Taravao, de 2009 à 2021 ; elle est convaincue que la maladie dont il a souffert, un myélome diagnostiqué en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Tiarei sur l'île de Tahiti en Polynésie française ; elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert, un cancer de l'utérus diagnostiqué en juillet 2020, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à 2006 à Taiohae aux Marquises et depuis 2006 jusqu'à ce jour à Titioro Pirae ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200159_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Marquises, Tahiti et Tuaomotu) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont souffrait son époux, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

requête est recevable ; - elle a résidé depuis sa naissance à Paea (Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2007, est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400142_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

a toujours résidé à Tahaa depuis sa naissance en 1960 ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un lymphome ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400288_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

recevable ; - elle a présenté un lymphome diagnostiqué au cours de l'année 2017 alors qu'elle était âgée de 42 ans ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2403945_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par délibération du 6 juin 2024, le conseil municipal de Vallauris a approuvé le choix de la société D Marinas Hellas comme nouveau concessionnaire du Port Camille Rayon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500131_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle

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