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TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

. / F(s) locale(s) / () / La-Tour-sur-Tinée et Vence : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9m / () / Vence / La hauteur frontale est limitée à 9m. / En outre un niveau supplémentaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, la commune de Céret a identifié, d'une part, les éléments de paysage à protéger dans les plans de zonage du PLU, à savoir, le correc des Tins

Source officielle

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