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307 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Cependant, ces destructions concernent des linéaires très faibles (64 ml qui ne devraient pas restreindre la nidification ou le déplacement des espèces.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 9 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 9 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 6 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 6 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 2 décembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 30 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir de ces autorités qu'elles fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

réclamation du 10 mars 2021 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

réclamation du 2 avril 2021 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'il fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du 1er avril 2021 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

réclamation du 15 mars 2021 présentée sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant

Source officielle

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