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1 322 résultats pour « caractère irrévocable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2216992_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204879_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300726_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

laquelle donne mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413446_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309327_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300384_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300529_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401674_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

périodes de congé régulier pour longue maladie, accomplis dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902399_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300112_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

laquelle donne mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300113_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300336_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300486_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

laquelle donne mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

lesquelles donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable

Source officielle

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