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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300865_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

7°) de fixer, le cas échéant, la date de consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204387_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardés comme ayant pour objet de réparer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306982_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305634_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207249_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202689_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202860_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504104_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D C au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309847_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme F au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310462_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C à l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203326_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400274_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 8°) indiquer si le ou les manquement(s) éventuellement constaté(s) commis par le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410729_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône sont mis en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202824_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse d'assurance maladie de l'Aisne informe le juge des référés qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500700_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504752_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103236_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La caisse d'allocations familiales du Var doit être mise hors de cause. DECIDE Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2410259_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône : 2.

Source officielle

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