CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403241_20240620
20 juin 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
ORTA_2401915_20240620
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se
ORTA_2401927_20240620
ORTA_2401928_20240620
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se
ORTA_2402045_20240620
ORTA_2402046_20240620
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue
ORTA_2402047_20240620
ORTA_2402048_20240620
ORTA_2402049_20240620
ORTA_2312223_20240620
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
ORTA_2312224_20240620
ORTA_2312225_20240620
ORTA_2310365_20240620
ORTA_2310366_20240620
ORTA_2310367_20240620
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
ORTA_2310368_20240620
ORTA_2310369_20240620
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
du registre de contention et d'isolement, ne porte pas sur la communication des mentions permettant d'identifier le personnel de santé ; - le refus implicite attaqué contrevient à la législation sur
ORTA_2508557_20250917
17 septembre 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance ; 2°) d'enjoindre
12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
du 27 novembre 2019 dans l'attente de l'avis du comité médical saisi d'une demande de placement en congé de longue maladie.
Page 14 sur 872