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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303305_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303306_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303365_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303366_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303398_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303479_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303488_20230920

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303508_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303525_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303557_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303586_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303613_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303738_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303756_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303824_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303950_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304511_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305042_20231220

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303220_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303222_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

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