CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2209193, 2300699, 2302051, 2302934 et 2403343 concernent la situation de la même requérante et ont fait l’objet d’une instruction commune.
4ème Chambre
DTA_2302293_20251216
16 décembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes nos 2302293, 2302301 et 2302306 ont trait à des obligations financières similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2300717_20251216
Sur la jonction : Les requêtes nos 2300717, 2300718, 2300732 et 2300765 ont trait à des obligations financières similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.
2ème chambre
DTA_2200759_20230420
20 avril 2023
Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
H copie de leur recours contentieux dont ce dernier a accusé réception le 16 mars 2022. 5.
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
Les requêtes nos 2105936, 2105937, 2107136, 2107510, 2107795, 2108377 et 2108603 sont dirigées contre la même autorisation d'urbanisme et ont fait l'objet d'une instruction commune.
4ème chambre
DTA_2300409_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 5 août et 12 décembre 2024, le préfet de la Dordogne, conclut au rejet de la requête.
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
A défaut de production de tels éléments à l’appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d’être régularisée par la production en cours d’instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le
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