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269 résultats pour « conflit entre un juge d'instruction et une chambre d'accusation saisis des mêmes faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2209193, 2300699, 2302051, 2302934 et 2403343 concernent la situation de la même requérante et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la jonction : Les requêtes nos 2302293, 2302301 et 2302306 ont trait à des obligations financières similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la jonction : Les requêtes nos 2300717, 2300718, 2300732 et 2300765 ont trait à des obligations financières similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

H copie de leur recours contentieux dont ce dernier a accusé réception le 16 mars 2022. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les requêtes nos 2105936, 2105937, 2107136, 2107510, 2107795, 2108377 et 2108603 sont dirigées contre la même autorisation d'urbanisme et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300409_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 5 août et 12 décembre 2024, le préfet de la Dordogne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A défaut de production de tels éléments à l’appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d’être régularisée par la production en cours d’instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le

Source officielle

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