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265 résultats pour « convention collective du 13 octobre 1975 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2300922_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

collective en vigueur ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La société H4 Valorisation s'est vue confier la maîtrise d'ouvrage déléguée par convention de mandat de maitrise d'ouvrage du 8 octobre 2002.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E F ; - les ordonnances du 14 janvier 2021, du 18 mars 2021 et du 13 octobre 2021 par lesquels le président du tribunal a accordé des allocations provisionnelles à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 octobre 2022, 7 avril 2025 et 29 septembre 2025, l’association Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, l’association Glaz

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021, le 26 septembre 2025, le 13 octobre 2025 et le 4 décembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil

Source officielle

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