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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201780_20240510
10 mai 2024
l'article R. 321-1 du code pénitentiaire à compter du 1er mai 2022, la personne est détenue " dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
1ère Chambre
DTA_2200266_20230425
25 avril 2023
Aux termes de son article D. 349 : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le
DTA_2200267_20230425
DTA_2200459_20230425
termes de l'article D. 349 du même code alors en vigueur : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2200460_20230606
6 juin 2023
DTA_2200624_20230523
23 mai 2023
DTA_2200461_20230613
13 juin 2023
3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2400418_20251128
28 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
DTA_2400491_20250527
27 mai 2025
-2 dudit code : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
-2 dudit code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405673_20250113
13 janvier 2025
, aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500036_20250313
13 mars 2025
Didier SABROUX
DTA_2300455_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2400362_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
2ème Chambre
DTA_2005209_20221012
12 octobre 2022
qui est dit à l'article R. 442-8, complété par l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
de deux ans et que, ainsi que l'affirment plusieurs personnels techniques de l'université, il ne présente plus aucun risque de contamination dès lors qu'il a fait l'objet d'un désamiantage et d'un curage
DTA_2400457_20250717
Aux termes de l'article D. 349 du code précité : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201382_20230427
27 avril 2023
procédure pénale, en vigueur à la date des faits en litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
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