CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 013 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle

Page 14 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.