CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201421_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201423_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201425_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201464_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201466_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201467_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201492_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201493_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201495_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201530_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201531_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201549_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201551_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201553_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201554_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201598_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201600_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201610_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201632_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle

Page 14 sur 1214

← PrécédentSuivant →