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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502425_20251029
29 octobre 2025
Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer
DTA_2506221_20260316
16 mars 2026
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
DTA_2506480_20260203
3 février 2026
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2504187_20260409
9 avril 2026
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
DTA_2504326_20251127
27 novembre 2025
DTA_2310317_20241105
5 novembre 2024
DTA_2311013_20241105
Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s'il y a lieu d'annuler ou de réformer
DTA_2311193_20241105
DTA_2311611_20241105
DTA_2505718_20251029
DTA_2504862_20251029
DTA_2505687_20251029
DTA_2505704_20260203
juge unique (5)
DTA_2203462_20230720
20 juillet 2023
La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.
DTA_2107135_20230420
20 avril 2023
DTA_2107138_20230428
28 avril 2023
En l'espèce, M.
DTA_2102619_20221013
13 octobre 2022
DTA_2107334_20230420
l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.
DTA_2400436_20241105
DTA_2308753_20241105
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