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3 468 résultats pour « eléments propres à l'espèce relatifs à la fixation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502425_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506221_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506480_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2504187_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504326_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310317_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311013_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s'il y a lieu d'annuler ou de réformer

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311611_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505718_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504862_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505687_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505704_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2203462_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107138_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En l'espèce, M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102619_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107334_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400436_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308753_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle

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