Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A et M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.