C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Jean d’Ormesson, située à Palaiseau, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Bosquet, située aux Ulis, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire L’île, située à Bures-sur-Yvette, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

B, représenté par Me Philippon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit laissé un sursis à exécution de la mesure d'expulsion dont il fait l'objet

Le département des Alpes-Maritimes a émis à l'encontre de l'intéressée, un premier titre exécutoire le 26 février 2021 d'un montant de 3 984 euros relatif à l'indemnité d'occupation sans droit ni titre

occupant sans droit ni titre.

E... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...

E... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte située au 28 rue du colonel B...

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Cîteaux située au 45 boulevard Diderot, 75012 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme B...

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Cîteaux située au 45 boulevard Diderot, 75012 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A...

occupant sans droit ni titre.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Chevaleret au 81 bis rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement de Paris, et de tout occupant de son chef ; 2

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bonaparte située au 24 rue Bonaparte dans le 6ème arrondissement de Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à

occupant sans droit ni titre.

occupant sans droit ni titre.