CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304822_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304914_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304948_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304986_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305027_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305040_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305051_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305095_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305150_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305164_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305205_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305290_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305293_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305473_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305474_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305612_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305615_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305678_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305729_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305731_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle

Page 14 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.