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4 120 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400723_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400724_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400731_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400753_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400754_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400755_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400756_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400757_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400758_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400779_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400781_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400782_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400792_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400793_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400795_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400797_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400798_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400799_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle

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