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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit à avoir supprimé le classement en espaces boisés classés de la quasi-totalité de ces chemins ruraux ne peut qu'être écarté. 101.

Source officielle

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