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4ème Chambre

DTA_2103248_20240126

26 janvier 2024

En second lieu, Mme A soutient qu'elle a fait l'objet de propos déplacés de la part de deux agents lors d'une réunion le 19 juin 2019 dans le cadre de la réorganisation des services.

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2110001_20230623

Administratif

23 juin 2023

de résidence administrative à compter du 1er janvier 2021, après deux affectations provisoires, suite à son affectation au PUC d'Aubenas siège dans le cadre de la réorganisation de service concernant

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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1 824 résultats pour « réorganisation des services »

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