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2 680 résultats pour « renonciation anticipee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902163_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902194_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902217_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902218_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902219_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902257_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902282_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902284_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902286_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902307_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902338_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902343_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902421_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902422_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902423_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902424_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902791_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902792_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902793_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000004_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

décembre 1998 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle