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1 799 résultats pour « salarié n'ayant pu prendre ses congés payés pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707952_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707953_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707954_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707955_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707956_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707957_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707958_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707959_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707961_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707963_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707965_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707966_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707969_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707972_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707974_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707976_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707982_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707983_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707985_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707986_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle

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