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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508055_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508404_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508765_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508795_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508852_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414155_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414809_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415639_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415657_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415862_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417013_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières du code de justice administrative, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417641_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417726_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417734_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418057_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418134_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418268_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418509_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En dehors de l’hypothèse où il est saisi de conclusions en vue d’assurer l’exécution d’une décision de justice en application des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418519_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle

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