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587 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102376_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ils soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102529_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102605_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ils soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102611_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102614_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102743_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme A soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103190_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103268_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

(CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018 et 2019, à raison des pensions de vieillesse d'origine allemande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103336_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

D soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103347_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103348_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103712_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103785_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme A soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104061_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'il relève du régime de sécurité sociale allemand à raison de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201160_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme B soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'elle relève du régime de sécurité sociale allemand à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104813_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme B soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105368_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme A soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105566_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A soutient que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'elle relève du régime de sécurité sociale allemand à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106474_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme C soutiennent que : - les contributions sociales en litige méconnaissent le principe d'unicité de la législation sociale, que dès lors qu'ils relèvent du régime de sécurité sociale allemand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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