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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401728_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401730_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401778_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A qui, en l'absence de Me Zoubert, avocat commis d'office, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401779_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401794_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui ajoute que le requérant a été débouté de sa demande d'asile et s'est précédemment maintenu de manière irrégulière sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303224_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600702_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600703_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ekeu, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600704_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

observations de Me Bayon, qui se constitue à l’audience pour les intérêts de la requérante et demande à ce que la requérante bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600718_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600720_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600723_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ahamada, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600728_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600731_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600746_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Djafour, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600759_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600763_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600691_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Kaled, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600692_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante, non représentée ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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