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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502958_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502996_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510866_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510897_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511187_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 1er décembre 2025 à 08h80, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Idziejczak représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511544_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511600_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511645_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Clément représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511776_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512461_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Berthe représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501983_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Centikaya, représentant Mme D....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502254_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600500_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 28 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Schryve représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601456_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Clément représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Barakat, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602300_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Gheldhof, aux côtés de Me Badaoui, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602563_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 2 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Marseille représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602611_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 2 avril 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504275_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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