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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405020_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512597_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512807_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513861_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513870_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513982_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514584_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515095_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515202_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515211_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515262_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515628_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507087_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508724_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412885_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413024_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413115_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501978_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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