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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302746_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il résulte de l'instruction que, le 4 août 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302947_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303098_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301691_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que fait valoir qu'une proposition de logement a été faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301953_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 4 août 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209439_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210015_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la requérante a refusé une proposition de logement du 14 novembre 2022 sans justifier d'un motif impérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210237_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 31 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210453_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. B prioritaire et devant être logé d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210959_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304333_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il résulte de l'instruction que, le 7 juillet 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300241_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 9 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. A prioritaire et devant être logé d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300254_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que Mme C épouse B a refusé une proposition de logement sans justifier d'un motif impérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207964_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que : - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304655_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304736_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305124_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305426_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307177_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l'article L. 441-2-3-1 précité, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, de proposer un logement à M.

Source officielle

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