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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309428_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309429_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309436_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309464_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2402895_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501301_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Netry, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour portant la mention « salarié » née du silence gardé par le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417390_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D... épouse A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411157_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205380_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B A C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605916_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507122_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304089_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304094_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300855_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306533_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306544_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306546_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303442_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307833_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307835_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

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