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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202097_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Terrien-Freneau, représentant Mme C, et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104564_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Moirot, représentant Mme A... et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203550_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Philopoulos, représentant M. et Mme C... et H..., substituant Me Cantaloube, représentant le centre hospitalier universitaire d'Orléans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gauthier, rapporteur public, - les observations de Me Nakache, représentant Mme A... et M.

Source officielle

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