Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101685_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 6 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101720_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101767_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C D, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Novillars l'a suspendu sans traitement de ses fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101771_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102163_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101806_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101808_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101809_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101855_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101857_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2101858_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le recteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort du rapport d’expertise du Dr A... du 19 avril 2022 qu’à l’examen des audiogrammes successifs réalisés en 2011, 2014, 2019 et 2020 et 2022, le médecin a relevé une stabilisation de l’audition
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ovins et à la traite, laquelle s'opère actuellement au moyen d'une machine mobile, et non d'une bergerie, entendue comme un bâtiment d'élevage destiné au logement des animaux ou comme une modalité de stabulation
Source officielle5ème chambre
DTA_2104659_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
De plus, la consolidation de l'état de santé d'un agent a pour objet de constater la stabilisation de cet état et non la disparition de toute séquelle consécutive à l'accident. 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400884_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte présentées dans la requête n° 2409286 : D’une part, la consolidation de l’état de santé d’un agent a pour objet de constater la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502329_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
vie familiale dès lors que la décision en litige désorganise la vie de son foyer et prive ses enfants de sa présence quotidienne et de son soutien ; l'intérêt supérieur de l'enfant " commande la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503710_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officiellePage 15 sur 73