Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que Mme A ne relève d'aucune des clauses dérogatoires prévues par les articles 3-2 et 17 du règlement n° 604/2013 et, d'autre part, que la mesure de transfert ne

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

A, dont les éléments sur lesquels le préfet s'est fondé pour édicter la mesure de transfert contestée.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; () / 2.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

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D et examine les effets de la mesure au vu de la situation personnelle de l'intéressé.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

E demande l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

en cas de transfert vers l'Italie.

L’entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; () 2.

dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. (). / 6.

En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 5.

et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; () / 2.

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