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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000922_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000958_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de M. B dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000959_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de M. A dans son emploi d'adjoint technique territorial stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000960_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000961_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme C dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000962_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000963_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000964_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000965_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000966_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000967_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme A dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000968_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 30 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000976_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme C dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000980_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la maire de Saint-Louis de procéder à la réintégration de Mme B dans son emploi d'adjointe technique territoriale stagiaire.

Source officielle

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