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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102442_20221123
23 novembre 2022
à laquelle l'établissement où il travaillait a été inscrit sur la liste ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité ; - à titre subsidiaire, le requérant ne justifie pas de lien de
DTA_2102443_20221123
DTA_2102444_20221123
DTA_2102446_20221123
DTA_2102447_20221123
DTA_2102448_20221123
DTA_2102449_20221123
DTA_2102462_20221123
DTA_2102463_20221123
DTA_2102464_20221123
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309172_20260219
19 février 2026
société requérante à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ". 5.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500714_20260310
10 mars 2026
La société SAS Embase demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser, à titre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301601_20230515
15 mai 2023
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de M. A doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301619_20230515
DTA_2301638_20230515
DTA_2301822_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction, la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301823_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301824_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de Mme B doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
DTA_2301825_20230515
Ainsi, en l'état de l'instruction la créance est sérieusement contestable. Par suite, la requête de Mme A doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 4.
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