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534 résultats pour « dépendance vis à vis de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, relatif aux obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : " L'employeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle a été affectée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Résidence Les Marais » rattaché au CCAS de Sainte-Marie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404694_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

d'elle pour les gestes de la vie quotidienne, jusqu'au décès de celui-ci, le 16 décembre 2022 ; elle cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel qui lui procurent un revenu mensuel d'environ

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400317_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Titularisée à compter du 1er février 2010 en qualité d’aide-soignante, elle est affectée à l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Azemia géré par le centre communal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404546_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Titularisée à compter du 1er février 2010 en qualité d’aide-soignante, elle est affectée à l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Azemia géré par le centre communal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Les requêtes visées ci-dessus sont présentées par le même salarié protégé et ont trait à l'autorisation accordée par l'autorité administrative à son employeur de procéder à son licenciement pour motif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109569_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109593_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109595_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109596_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109597_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109598_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109599_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109600_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109602_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109604_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109606_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109609_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109610_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'entreprise qui a employé M.

Source officielle

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