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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000388_20221230
30 décembre 2022
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DTA_2000390_20221230
B demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2000398_20221230
La société Clemaclo demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2000381_20221230
A demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2000384_20221230
Mme B demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2000385_20221230
DTA_2000392_20221230
DTA_2000393_20221230
Mme C demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2000395_20221230
DTA_2001512_20221230
Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.
DTA_2001514_20221230
DTA_2000389_20221230
Par suite, le moyen tiré du non-respect des dispositions précitées de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.
DTA_2000391_20221230
DTA_2000386_20221230
DTA_2000387_20221230
DTA_2000394_20221230
DTA_2000396_20221230
DTA_2000382_20221230
6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
de cette demande a intérêt à l’annulation de la décision attaquée. 3.
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
Au regard de l'objet de la demande de l'association requérante, qui conduit le juge à se prononcer sur son droit à obtenir réparation des préjudices qu'elle invoque, les conclusions à fin d'annulation
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