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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

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