Elle produit à l’appui de ses allégations un échange de courriels entre un agent de la société Seltz Constructions et le directeur général de la société Financière Valim, daté du mois de mars 2019, dans

Par une décision du 9 septembre 2022 prise suite au recours gracieux de la société, le directeur général de l'OFII a confirmé en tous points sa décision du 30 juin 2022.

réalisés au Luxembourg par la société Citrus Junos sur le fondement du I de l’article 209 B du code général des impôts à hauteur de ses parts dans le capital de cette société.

B, directeur général de la société Imodeus Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Le pétitionnaire ne pouvait, ainsi, utilement se prévaloir du contrat de réservation d'une des places de stationnement prévue dans ce projet, nonobstant sa bonne foi et l'attestation établie par le directeur

institutionnel de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, qui prévoit la délégation de l'exercice du droit de préemption à son directeur général et, en cas d'empêchement, à son directeur général

B, qui a occupé les fonctions de président directeur général de la société requérante jusqu'au 4 septembre 2014, a effectué ces versements ni s'ils ont été effectués pour le compte de cette dernière.

A, directeur général de la société Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

A, directeur général de la société Kuba ; - et les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchant, avocat de le Mans Métropole.

Il se prévaut en particulier d’un courriel du 12 octobre 2021 dans lequel le directeur général de la société Financière Saint James indique avoir été invité par la société C&C Notaires les 19 et 20 mai

par Me Gauci, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur général délégué de la société publique locale (SPL

Le directeur général de la société Vauban 21 avait informé, le 3 septembre 2021, la SAS Antibes Bateaux Services (ABS), concessionnaire sortant, que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas

Enfin, lors de son audition, le président directeur général de la société requérante a déclaré qu'il avait " placé les gens en télétravail pendant deux mois, cela a été extraordinaire comme période.

général de la société Booge recueillies lors de son audition du 30 mai 2022 que la société requérante est l'unique cliente des rendez-vous pris par les chargés de clientèle de l'entreprise Booge. 8.

le cadre de la présente affaire, divers documents complémentaires relatifs aux années 2020 et 2021, notamment ses bulletins de salaire accompagnés d'une attestation de concordance par laquelle la directrice

Par une décision explicite du 11 janvier 2023, cette directrice générale a rejeté le recours gracieux de la société formée le 20 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la société Sumitomo Chemical Agro Europe (" Sumitomo "), représentée par son directeur général en exercice et par Me Lantrès

septembre 2021, a sollicité un certificat de résidence lui permettant d'exercer en France une activité professionnelle non salariée de boucherie hallal et qu'il était l'actionnaire majoritaire et le directeur

ailleurs pas des pièces du dossier que le requérant serait dépourvu d'attaches en Angola, pays dans lequel il a vécu la grande majorité de sa vie et où, selon ses propres écritures, il est employé comme directeur

2020 ; - elle a en vain demandé la production du contrat litigieux à la société TELT par un courrier du 12 août 2020 ; - le directeur général de la société TELT n'est pas compétent pour signer le marché