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55 946 résultats pour « exception fondée sur des règles d'ordre public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, M. D et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401486_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401488_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Source officielle

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