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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525817_20251211
11 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle France Travail l'a radiée des listes en raison d'insuffisance d'actions en vue de retrouver un emploi.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
au 30 septembre 2017, du 30 octobre 2017 au 31 janvier 2018 et du 27 février 2018 au 30 avril 2018 soient considérés comme tels, ce qui est à l'origine d'une perte de rémunération et de l'absence de prise
10ème Chambre
DTA_2409400_20250507
7 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions portant refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté.
5ème chambre
DTA_1909801_20220713
13 juillet 2022
SIETOM de Tournan-en-Brie de le réintégrer dans ses précédentes fonctions ; 3°) de condamner le SIETOM de Tournan-en-Brie à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Chambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral qu'elle estime
DTA_2202182_20230606
rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct ; 2°) de condamner le conseil national de l'ordre des infirmiers à lui verser la somme de 1 euro en réparation du préjudice moral qu'il estime
DTA_2202184_20230606
DTA_2202186_20230606
DTA_2202188_20230606
DTA_2202190_20230606
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
de l'étude d'impact en ce qui concerne l'étude acoustique et le défaut de prise en compte de la voie ferrée, au défaut d'évaluation socio-économique du volet hospitalier et aux insuffisances et incohérences
5e Section - 2e Chambre
DTA_2412650_20250515
15 mai 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles () ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309299_20250321
21 mars 2025
114 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant rejet de sa demande d'autorisation de changement d'implantation de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier soumis à enquête publique ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
pour leur permettre d'appréhender la consistance réelle des prestations attendues ; * son offre n'est pas inacceptable puisque son évaluation du prix, qui excède les crédits budgétaires alloués,
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
De tels agissements, même s'ils pourraient également relever de l'insuffisance professionnelle, caractérisent des manquements de M.
8ème chambre, JU
DTA_2302166_20240329
29 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2500949_20251124
24 novembre 2025
A... un titre de séjour, le préfet de police a, d’une part, estimé ainsi que l’avait fait le collège de médecins de l'OFII dans son avis du 9 juillet 2024, que son état de santé nécessitait une prise en
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501767_20250502
2 mai 2025
de reprise d'une partie de la conception chiffré par la société requérante permet également d'expliquer en partie la différence de prix proposés par les deux candidates.
7ème Chambre
DTA_2215335_20260305
5 mars 2026
Il soutient que : - la décision ministérielle attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation, en méconnaissance des dispositions de l’article 27 du code civil ; - elle est entachée d’une erreur
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