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4 120 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400800_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400852_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400853_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400855_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400856_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400857_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400858_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400859_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400860_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400950_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400951_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400952_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400953_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400980_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401049_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401050_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401119_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle

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